Impôts : vous hébergez gratuitement un proche ? Vous avez peut-être droit à cette déduction fiscale

Le fisc peut réclamer plusieurs documents en cas de contrôle, raison pour laquelle il faut conserver certains justificatifs pendant trois ans. Illustration. (Sabinevanerp / Pixabay)

Peu de contribuables le savent, mais aider un proche en difficulté peut vous permettre de réduire le montant de vos impôts sur le revenu. C'est notamment le cas lorsqu'on héberge gratuitement ses parents ou ses enfants majeurs, rapporte Capital ce mercredi 27 mai. En effet, cette démarche peut être considérée comme une pension alimentaire par nature et ainsi ouvrir droit à une déduction fiscale, sous certaines conditions.

Trois critères à respecter

Trois critères cumulatifs sont exigés. Les ascendants ou descendants majeurs hébergés doivent être considérés dans le besoin, c'est-à-dire avoir des revenus insuffisants pour garantir leurs besoins essentiels. Il doit également y avoir une obligation alimentaire, ce qui peut être le cas entre parents et enfants, entre grands-parents et petits-enfants et entre gendres ou belles-filles et beaux-parents, comme le précise le site gouvernemental d'information pour les personnes âgées et leurs aidants. Dernière condition : l'aidant doit fournir une aide proportionnée à ses moyens.

« L’administration n’acceptera pas de qualifier de pension alimentaire la mise à disposition d’une résidence secondaire très confortable sans rapport avec les besoins concrets des parents » , explique Maître Boulard, avocat à la Cour d’appel de Paris.

Des justificatifs à conserver

Concrètement, le contribuable peut choisir de retenir le forfait admis par l'administration ou préférer une évaluation au réel lorsque la valeur du logement et les charges assumées sont plus élevées. Cette seconde option nécessite toutefois de pouvoir justifier avec précision les dépenses engagées. Le fisc peut en effet réclamer plusieurs documents en cas de contrôle, raison pour laquelle il faut conserver pendant trois ans les justificatifs relatifs à la valeur locative du logement, aux charges supportées ainsi qu'aux revenus du proche hébergé. Une attestation signée par le bénéficiaire peut également être utile.

La pension alimentaire en nature doit être déclarée dans les cases prévues à cet effet (6GI à 6GU). De son côté, la personne hébergée doit aussi « déclarer la pension reçue, faute de quoi votre déduction peut être remise en cause » , ajoute l'avocat.

Un autre avantage fiscal permet quant à lui de déduire de ses impôts jusqu'à 4.075 euros par personne accueillie. Il peut s'agir d'un frère ou d'une sœur, d'un autre membre de la famille ou même d'une personne sans lien de parenté. Dans ce cas, la personne hébergée doit l'être de manière permanente, être âgée de plus de 75 ans et disposer de ressources modestes.